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1985003011 BE

1985003011 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de un milliard de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003011 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de un milliard de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de un milliard de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 22 août 1985

Numéro: 1985003011

page: 12027

Dossier numéro: 1985-08-12/

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