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1985003009 BE

1985003009 27 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,75 p.c. 1985-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,75 p.c. 1985-1994

Source: Finances

Publication: 29 août 1985

Numéro: 1985003009

page: 12332

Dossier numéro: 1985-08-27/

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