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1985002113 BE

1985002113 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985002113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

Source: Premier Ministre

Publication: 7 décembre 1985

Numéro: 1985002113

page: 18074

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021053

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