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1985001525 BE

1985001525 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme de droit privé visé à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001525 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme de droit privé visé à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme de droit privé visé à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 mars 1985

Numéro: 1985001525

page: 2688

Dossier numéro: 1984-11-28/

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