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1985001524 BE

1985001524 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément de services de l'Etat, organismes de droit public et organismes de droit privé, visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001524 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément de services de l'Etat, organismes de droit public et organismes de droit privé, visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément de services de l'Etat, organismes de droit public et organismes de droit privé, visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 mars 1985

Numéro: 1985001524

page: 2689

Dossier numéro: 1984-11-28/

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