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1985001507 BE

1985001507 6 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 portant le statut du personnel de l' " Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001507 6 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 portant le statut du personnel de l' " Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever " Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 portant le statut du personnel de l' " Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever "

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 janvier 1985

Numéro: 1985001507

page: 600

Dossier numéro: 1984-11-06/

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