1985001492
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1985001492 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
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Art. 1 1985001492 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 20 décembre 1985
Numéro: 1985001492
page: 18607
Dossier numéro: 1985-11-27/
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