1985001488
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1985001488 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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Art. 1 1985001488 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 décembre 1985
Numéro: 1985001488
page: 18550
Dossier numéro: 1985-11-27/30
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