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1985001486 BE

1985001486 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 décembre 1985

Numéro: 1985001486

page: 18607

Dossier numéro: 1985-11-21/

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