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1985001485 BE

1985001485 28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985001485

page: 18727

Dossier numéro: 1985-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1974041602

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