Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985001461 BE

1985001461 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001461 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

Source: Région Wallonne

Publication: 4 décembre 1985

Numéro: 1985001461

page: 17855

Dossier numéro: 1985-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →