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1985001453 BE

1985001453 30 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public les 3, 4, 10 et 17 novembre 1985 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public les 3, 4, 10 et 17 novembre 1985 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985001453

page: 15988

Dossier numéro: 1985-10-30/

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