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1985001447 BE

1985001447 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001447 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 novembre 1985

Numéro: 1985001447

page: 16192

Dossier numéro: 1985-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001543

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