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1985001432 BE

1985001432 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise

Source: Intérieur - Fonction publique - Région Bruxelloise

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985001432

page: 15547

Dossier numéro: 1985-10-11/

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