Legislator Jurisprudence & Législation
1985001425 BE

1985001425 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 novembre 1985

Numéro: 1985001425

page: 16343

Dossier numéro: 1985-10-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1971050603

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →