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1985001410 BE

1985001410 19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001410 19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985001410

page: 14525

Dossier numéro: 1985-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1979102303

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