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1985001394 BE

1985001394 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

Source: Défense Nationale - Justice - Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 octobre 1985

Numéro: 1985001394

page: 14327

Dossier numéro: 1985-09-02/

Erratum : Publication du 18 juillet 1987, page 11144, Annulation par le Conseil d'Etat

Ce texte modifie les textes suivants

1977112905 1978092101

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