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1985001391 BE

1985001391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages du 4 juin 1985 dans deux communes de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages du 4 juin 1985 dans deux communes de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985001391

page: 15465

Dossier numéro: 1985-09-03/

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