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1985001368 BE

1985001368 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985001368

page: 13458

Dossier numéro: 1985-09-02/37

Ce texte modifie le texte suivant

1965041224

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