Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985001361 BE

1985001361 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001361 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 septembre 1985

Numéro: 1985001361

page: 13094

Dossier numéro: 1985-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →