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1985001353 BE

1985001353 23 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001353 23 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985001353

page: 15464

Dossier numéro: 1985-08-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1967110801

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