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1985001349 BE

1985001349 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001349 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 septembre 1985

Numéro: 1985001349

page: 12884

Dossier numéro: 1985-08-01/

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