1985001340
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1985001340 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001340 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Source: Justice - Intérieur - Fonction publique - Santé Publique et Famille
Publication: 18 septembre 1985
Numéro: 1985001340
page: 13352
Dossier numéro: 1985-08-01/
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