1985001332
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1985001332 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001332
Art. 1 1985001332 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
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Texte
(abrogé) <AR 1989-09-04/32, art. 15, 002; En vigueur : 03-10-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-09-1989 publié le 03-10-1989