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1985001326 BE

1985001326 29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001326 29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 28 août 1985

Numéro: 1985001326

page: 12237

Dossier numéro: 1985-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1975010702

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