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1985001321 BE

1985001321 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001321 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985001321

page: 13278

Dossier numéro: 1985-07-30/

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