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1985001316 BE

1985001316 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001316 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985001316

page: 13278

Dossier numéro: 1985-08-01/40

Erratum : Publication du 16 octobre 1985, page 15132, Errata

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