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1985001314 BE

1985001314 2 AOUT 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001314 2 AOUT 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de La Louvière Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de La Louvière

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 août 1985

Numéro: 1985001314

page: 11945

Dossier numéro: 1985-08-02/

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