1985001305
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1985001305 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001305 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
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18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 1 août 1985
Numéro: 1985001305
page: 11153
Dossier numéro: 1985-07-18/39
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