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1985001302 BE

1985001302 15 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001302 15 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985001302

page: 15983

Dossier numéro: 1985-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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