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1985001299 BE

1985001299 19 JUILLET 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Zottegem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001299 19 JUILLET 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Zottegem Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Zottegem

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 septembre 1985

Numéro: 1985001299

page: 12806

Dossier numéro: 1985-07-19/

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