1985001296
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1985001296 18 JUILLET 1985. - [Loi relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d'"institut de sondage d'opinion"] <L 1991-06-21/33, art. 1er, 002; En vigueur : 11-08-1991>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001296
Art. 1 1985001296 18 JUILLET 1985. - [Loi relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d'"institut de sondage d'opinion"] <L 1991-06-21/33, art. 1er, 002; En vigueur : 11-08-1991>.
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Texte
(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 14, 003; En vigueur : 05-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005
MODIFIE PAR
Loi du 21-06-1991 publié le 01-08-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 6