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1985001295 BE

1985001295 19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 août 1985

Numéro: 1985001295

page: 11824

Dossier numéro: 1985-07-19/31

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1972081113

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