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1985001286 BE

1985001286 5 JUILLET 1985. - Loi officialisant les noms " Waaslandhaven " et " Kallosluis "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - Loi officialisant les noms " Waaslandhaven " et " Kallosluis "

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985001286

page: 13734

Dossier numéro: 1985-07-05/

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