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1985001282 BE

1985001282 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985001282

page: 14928

Dossier numéro: 1985-06-25/

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