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1985001276 BE

1985001276 1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 juillet 1985

Numéro: 1985001276

page: 10729

Dossier numéro: 1985-03-01/

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