1985001271
BE
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1985001271 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/52; M.B. 20.09.1995, p. 26729) NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/48; M.B. 29.09.1995, p. 27856).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001271
Art. 1 1985001271 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/52; M.B. 20.09.1995, p. 26729) NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/48; M.B. 29.09.1995, p. 27856).
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-10-14/30, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-10-1994 publié le 26-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-02-1991 publié le 22-03-1991
Articles modifiés
1; 4; 5
Arrêté royal du 03-05-1990 publié le 22-06-1990
Article modifié : 5
Arrêté communauté germanophone du 06-09-1989 publié le 18-10-1989
Article modifié : ADAPTATION
Arrêté royal du 24-09-1986 publié le 07-10-1986