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1985001253 BE

1985001253 17 JUIN 1985. - LOI restituant à la commune de Léau le titre de ville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1985. - LOI restituant à la commune de Léau le titre de ville

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 juillet 1985

Numéro: 1985001253

page: 10505

Dossier numéro: 1985-06-17/32

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