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1985001249 BE

1985001249 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 juillet 1985

Numéro: 1985001249

page: 9849

Dossier numéro: 1985-06-18/

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