1985001248
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1985001248 26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001248 26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
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26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
Source: Intérieur - Fonction publique - Travaux publics
Publication: 29 juin 1985
Numéro: 1985001248
page: 9811
Dossier numéro: 1985-04-26/
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1960031807