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1985001246 BE

1985001246 17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 juin 1985

Numéro: 1985001246

page: 9580

Dossier numéro: 1985-06-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021206

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