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1985001236 BE

1985001236 5 JUIN 1985. - LOI restituant à la commune de Landen le titre de ville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1985. - LOI restituant à la commune de Landen le titre de ville

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 juillet 1985

Numéro: 1985001236

page: 10458

Dossier numéro: 1985-06-05/

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