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1985001235 BE

1985001235 5 JUIN 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Bree

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001235 5 JUIN 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Bree Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Bree

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 juillet 1985

Numéro: 1985001235

page: 10459

Dossier numéro: 1985-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1975091704

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