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1985001224 BE

1985001224 27 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001224 27 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 juin 1985

Numéro: 1985001224

page: 9080

Dossier numéro: 1985-04-27/

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