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1985001192 BE

1985001192 21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001192 21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Ouvrir la source officielle

21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985001192

page: 8096

Dossier numéro: 1985-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1974042228

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