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1985001171 BE

1985001171 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux précipitations du 22 au 26 juin 1983 dans plusieurs communes de la province de Brabant et fixant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux précipitations du 22 au 26 juin 1983 dans plusieurs communes de la province de Brabant et fixant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985001171

page: 8096

Dossier numéro: 1985-04-15/

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