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1985001167 BE

1985001167 19 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 mai 1985

Numéro: 1985001167

page: 6661

Dossier numéro: 1985-04-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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