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1985001151 BE

1985001151 5 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001151 5 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1985

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 avril 1985

Numéro: 1985001151

page: 5735

Dossier numéro: 1985-04-05/

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