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1985001148 BE

1985001148 15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 avril 1985

Numéro: 1985001148

page: 5123

Dossier numéro: 1985-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1974030702

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