1985001134
BE
BE
1985001134 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001134 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Ouvrir la source officielle
19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 16 avril 1985
Numéro: 1985001134
page: 5194
Dossier numéro: 1985-03-19/
Erratum : Publication du 4 mai 1985, page 6404
Ce texte modifie le texte suivant
1964072050